CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Nom de l’entreprise / Nom et prénom : Diane DELAVAULT
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse du siège : 61 route de Bellou le Trichard, 72400 La Chapelle du Bois
Email : diane.delavault@gmail.com
Téléphone : 06 76 97 72 51
SIRET :
TVA intracommunautaire (non applicable)

Ci-après dénommé(e) « le Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet [nom du site] ou réservant une prestation, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose à la vente :

  • des retraites / immersions bien-être avec paiement d’un acompte en ligne,

  • des bons cadeaux utilisables pour des prestations de soins,

  • des prestations de soins réalisées au cabinet (paiement sur place),

  • des cours de yoga, en présentiel et en ligne (cours Zoom).

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS IMPORTANTES

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement non médical.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, paramédical ou psychologique.

Le Client est responsable de signaler au Prestataire toute condition particulière (grossesse, pathologie, traitement médical, douleurs spécifiques, contre-indications).

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

3.1 Retraites et immersions

Les retraites sont des expériences de déconnexion et de ressourcement, organisées sur une durée déterminée, dans un lieu précisé sur la page de vente.

Le programme peut être ajusté pour des raisons logistiques, climatiques ou liées au bien-être du groupe, sans que cela ne remette en cause la qualité de la prestation.

3.2 Bons cadeaux

Les bons cadeaux permettent d’offrir une prestation déterminée ou un montant à valoir.

Ils sont nominatifs, non échangeables contre des espèces et soumis à une durée de validité précisée lors de l’achat.

3.3 Soins au cabinet

Les soins sont réalisés uniquement sur rendez-vous au cabinet du Prestataire.

Le paiement s’effectue sur place le jour de la prestation, sauf mention contraire.

3.4 Cours de yoga

Les cours peuvent être proposés :

  • en présentiel,

  • en ligne via la plateforme Zoom.

Les modalités de paiement sont précisées lors de l’inscription (paiement en ligne ou sur place selon le cas).

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Paiement des retraites

La réservation d’une retraite devient effective après :

  • le paiement d’un acompte en ligne,

  • la validation de la commande par le Prestataire.

Le solde est à régler selon les modalités de votre choix au plus tard 30 jours avant le début de l’évènement.

En cas d’annulation de la part du « participants » 60 jours avant le début de l’évènement, un remboursement intégral pourra avoir lieu (excepté 30€ de frais administration déduits), 30 jours avant le début de l’évènement, un remboursement de 50% pourra être effectué, 3 semaines avant l’évènement aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

5.2 Paiement des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables en totalité lors de l’achat en ligne.

5.3 Paiement des soins

Les soins sont réglés sur place, le jour du rendez-vous (espèces, chèque ou Wero).

5.4 Paiement des cours de yoga

  • Cours en présentiel : paiement sur place ou selon les modalités précisées.

  • Cours en ligne (Zoom) : paiement en ligne avant l’accès au cours.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations de services d’hébergement ou de loisirs fournies à une date déterminée (retraites),

  • aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

  • aux contenus numériques accessibles immédiatement.

Pour les bons cadeaux, aucun remboursement ne sera effectué après achat.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

7.1 Retraites

  • L’acompte versé est non remboursable, sauf annulation par le Prestataire.

  • En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé.

  • Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une retraite si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées.

7.2 Soins au cabinet

Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 48h à l’avance.

À défaut, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance.

7.3 Cours de yoga

Les cours réservés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Prestataire.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et respect.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés ou en cas d’omission d’informations importantes par le Client.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les prestations proposées.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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